Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [07.02.2026]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet [Nom du site / de l’agence] (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte intégralement les présentes CGU.


1. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par [Nom de l’agence], notamment en matière de marketing digital, communication, création de contenu et accompagnement des entreprises.
Toute utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.


2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

L’agence ne peut être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Site.


3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public marocain.
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
  • Ne fournir que des informations exactes et mises à jour lorsqu’il remplit un formulaire.

Tout usage abusif pourra entraîner une suspension d’accès sans préavis.


4. Données Personnelles

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

  • Les données collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont strictement utilisées pour répondre aux demandes de l’utilisateur.
  • Aucune donnée ne sera vendue ou transférée à des tiers sans consentement préalable.
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.

Toute demande peut être adressée à :
Email : [Ton email]

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.


5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) est protégé par la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion partielle ou totale, sans autorisation explicite, est strictement interdite.


6. Services Proposés

Les services présentés sur le Site sont fournis à titre informatif.
L’agence se réserve le droit :

  • De modifier à tout moment les descriptions, prix, offres ou services.
  • D’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités.

Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnisation.


7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’agence n’est pas responsable :

  • Du contenu de ces sites,
  • Ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.


8. Sécurité

L’agence met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le Site.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que :

  • Aucun système informatique n’est totalement sécurisé,
  • L’agence ne peut garantir l’absence totale de virus ou attaques informatiques.

9. Limitation de Responsabilité

L’agence ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
  • Des erreurs, interruptions, ou pertes de données,
  • Des décisions basées sur les informations disponibles sur le Site.

Le Site fournit des contenus à titre informatif. L’utilisateur demeure responsable de toute décision qu’il prend.


10. Modifications des CGU

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.


11. Droit Applicable & Tribunal Compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du Maroc.


12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les CGU :
📧 [Email Contact@supunoagency.com]
📍 [Adresse: Casablanca – Maroc]